CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions réalisées sur le site muslim-adresse.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de la société

  • Dénomination sociale : Yahya KAMAZ

  • Adresse du siège social : 4 rue de la Liberté 95100 Argenteuil

  • Numéro d’immatriculation : 934 159 781

  • Contact : muslim.adresse@gmail.com

3. Produits proposés
Le site muslim.adresse.fr propose une sélection variée de produits liés à la culture arabo-musulmane, incluant :

  • Livres (religieux, éducatifs, culturels)

  • Articles décoratifs

  • Accessoires religieux

  • Produits artisanaux

Certains articles sont disponibles en pré-commande et seront expédiés dès leur date de mise en vente. Les délais de livraison pour ces produits seront précisés sur chaque page d’article. Chaque produit est décrit de manière détaillée pour mettre en lumière ses principales caractéristiques.

4. Prix et taxes

  • Tarifs en euros
    Les prix affichés sur notre site sont en euros et ne comprennent pas les frais de port. Nous souhaitons garantir une transparence totale quant aux coûts des produits.

  • Modification des prix
    Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. Cependant, vous serez facturé selon le tarif applicable au moment de votre commande.

  • Taxes incluses
    Tous les prix indiqués incluent les taxes françaises, telles que la TVA, mais excluent les frais de livraison, de traitement, d'emballage cadeau et d'autres services optionnels. Cela vous permet de connaître le prix réel de vos achats.

  • Modalités de paiement
    Pour votre confort, le paiement de votre commande se fait sous forme d'une empreinte bancaire au moment de la validation. Vous n'êtes débité qu'au moment de la préparation de votre colis, une fois que nous avons confirmé la disponibilité du produit dans nos stocks.
    Ce procédé vous garantit une transparence totale et l'assurance de ne payer que lorsque nous sommes prêts à expédier votre commande.

  • Facturation en euros
    Toutes les commandes passées sur notre site sont facturées en euros. Cela évite toute confusion concernant la devise utilisée pour votre achat.

  • Livraisons internationales
    Pour les livraisons en dehors de la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane et les taxes locales sont à la charge du destinataire. Cela est essentiel pour assurer une conformité avec les réglementations douanières locales.

  • Droits de douane
    Les commandes expédiées hors de France peuvent être soumises à des droits de douane et à des taxes supplémentaires au moment de la livraison. Ces coûts sont généralement imposés lorsque le colis atteint sa destination.

  • Responsabilité du client
    Il incombe au client de se renseigner sur les droits de douane et les taxes applicables dans son pays. Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de la notification de ces frais.

5. Commande
Pour effectuer une commande sur notre site, l'utilisateur doit être majeur. Le processus de commande se déroule comme suit :

  • Sélection des produits : L'utilisateur choisit les articles souhaités et les ajoute à son panier.

  • Validation de la commande : Après avoir vérifié le contenu de son panier, l'utilisateur procède à la validation de sa commande et effectue le paiement.

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé. Nous nous engageons à traiter la commande en fonction de la disponibilité des stocks. Si un produit s'avère temporairement indisponible après la commande (rupture de stock, réédition, etc.), nous informerons le client par e-mail et lui proposerons la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. En cas d'indisponibilité définitive (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.), la commande sera automatiquement annulée, et le client en sera également informé.

En confirmant sa commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir pris connaissance, renonçant ainsi à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Cette confirmation, ainsi que toutes les données enregistrées, constitueront une preuve de la transaction.

6. Modalités de paiement
Pour les règlements en ligne, les paiements s’effectuent par carte bancaire, et en espèces pour les règlements au comptant.

7. Paiement et disponibilité des produits
Dans le cas où un produit commandé n’est pas immédiatement disponible en stock, une empreinte bancaire correspondant au montant total du produit est effectuée au moment de la commande. Cette empreinte bancaire ne constitue pas un débit effectif et sert uniquement à vérifier la disponibilité des fonds.
Le montant sera effectivement débité de votre compte bancaire lorsque la commande passera au statut "En cours de préparation", indiquant que le produit est prêt à être expédié.

8. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client. Les délais de livraison varient selon la destination et la disponibilité des articles. Pour les produits en pré-commande, les délais spécifiques seront indiqués sur la page du produit. En cas de retard, le client sera informé.

9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les articles dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

10. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à l'adresse muslim.adresse@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

11. Responsabilité
Le site muslim.adresse.fr ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits. En cas de force majeure, la responsabilité du site est exclue.

12. Protection des données personnelles (Conformité RGPD)

  • Collecte et finalité des données : Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, et pour l'amélioration de nos services. Les informations collectées incluent, mais ne sont pas limitées à, votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, et informations de paiement. Ces données sont utilisées uniquement à des fins spécifiques, légitimes et explicites.

  • Consentement et base légale : Le traitement de vos données personnelles repose sur le consentement explicite donné lors de l’inscription et la passation de commande, ainsi que sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.

  • Droit d'accès, de rectification et de suppression : Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données.

  • Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales, ou pour toute autre période nécessaire à des fins légitimes, telles que le respect des lois applicables ou la gestion de litiges éventuels.

  • Sécurité des données : Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos informations personnelles en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos données.

  • Partage des données : Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec des tiers de confiance, tels que des prestataires de services logistiques ou des partenaires de paiement, uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ces partenaires s'engagent à respecter les normes de sécurité et de confidentialité des données.

  • Transfert international de données : Si vos données doivent être transférées hors de l'Union européenne, nous garantissons qu'elles bénéficieront d'un niveau de protection adéquat, soit par le biais de clauses contractuelles types, soit par d'autres mécanismes approuvés par la Commission européenne.

  • Cookies et technologies similaires : Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et fournir des services personnalisés. Vous avez la possibilité de paramétrer vos préférences en matière de cookies via notre outil de gestion de cookies ou directement depuis votre navigateur.

  • Contact pour l’exercice des droits : Pour toute demande liée à l’exercice de vos droits ou toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à muslim.adresse@gmail.com

  • Autorité de contrôle : En cas de désaccord sur le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente de votre pays, telle que la CNIL en France.

13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, y compris les images, textes et logos, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucune solution n'est trouvée, le tribunal compétent sera celui du siège social.

15. Modifications des CGV
muslim.adresse.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes effectuées après leur publication.